Statuts de la Société Nautique Neuchâtel

a)             Membres d'honneur

Art. 5 – Sur proposition du Comité, le titre de membre d'honneur peut être décerné par I'Assemblée générale à toute personne, membre ou non, ayant rendu des services particulièrement éminents à la SNN.

Art. 6 1 Un membre d'honneur doit être élu à la majorité des deux tiers des membres présents et bénéficiant du droit de vote.

2 La proposition doit figurer à I'ordre du jour.

3 Les membres d’honneur sont dispensés de cotisation.

b)            Membres actifs

Art. 7 – Les personnes âgées de dix-huit ans révolus au 1 er janvier de l’année courante peuvent être admises en qualité de membres actifs.

c)            Membres juniors

Art. 8 – Les personnes âgées d’au moins douze ans et qui n'ont pas dix-huit ans révolus au 1er janvier de I'année courante peuvent être admises en qualité de membres juniors.

d)             Membres associés et Membres amis

Art. 9 – Les personnes intéressées par les activités de la SNN mais qui renoncent à I'utilisation des bateaux et des infrastructures du club peuvent être admises en qualité de membres associés ou de membres amis.

III.  PROCEDURE D’ADMISSION ET STATUT

Art. 10 – Pour acquérir la qualité de membre, actif ou junior, la personne adresse au Comité la formule de demande d’adhésion figurant sur le site de la SNN, attestant notamment qu’elle sait nager, qu’elle ne souffre pas d’une affection incompatible avec la pratique de l’aviron et qu’elle prend les engagements figurant à l’art. 13 ci-dessous. Il doit en outre remettre au Comité un exemplaire de cette formule munie d’une signature originale.

Art. 11 – Pour acquérir la qualité de membre associé ou de membre ami, la personne adresse au Comité la formule de demande d’adhésion correspondante.

Art. 12 – Le Comité statue sur toute demande d'admission. II peut la refuser sans être tenu d'en indiquer les motifs.

Art. 13 1 Par leur admission, les membres s'engagent à observer les présents statuts, les règlements édictés par la SNN, les décisions de l’Assemblée générale ou du Comité ainsi que les principes de comportement éthiques généralement reconnus. A ce titre, le Code de conduite de Swiss Rowing sert de référence.

2 Les membres pratiquent l’aviron et utilisent les infrastructures de la SNN sous leur propre responsabilité.

IV.  PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE, SUSPENSION

Art. 14 – La qualité de membre se perd par la démission ou l’exclusion.

Art. 15 – Tout membre peut démissionner de la SNN moyennant un préavis écrit signifié au Comité avant le 1 er novembre pour être effectif au 31 décembre suivant.

Art. 16 1 – L'Assemblée générale peut exclure tout sociétaire sans indication de motifs. Le Comité établit un préavis.

 2 La décision d'exclusion doit être prise à la majorité des deux tiers des membres présents et bénéficiant du droit de vote.

3 Le Comité peut décider seul d’exclure tout membre qui ne s'est pas acquitté du paiement de plus d'une cotisation.

Art. 17 – Un membre démissionnaire ou exclu ne peut émettre aucune prétention sur l’avoir social. Il doit sa cotisation jusqu’à la fin de l’exercice.

Art. 18 – Le Comité peut suspendre, pour une durée allant au maximum jusqu'à la prochaine Assemblée générale ordinaire, un membre qui ne se conforme pas aux présents statuts ou règlements en vigueur, ainsi qu’aux décisions de l’Assemblée générale ou du Comité ou dont le comportement peut porter préjudice à l’image ou à la bonne marche de la SNN. La décision de suspension doit dans tous les cas être motivée.

V.  RESSOURCES

Art. 19 – A l’exception des membres d’honneur, les membres s’acquittent d’une cotisation annuelle dont l’Assemblée générale fixe le montant et le Comité les modalités.

Art. 20 – Les autres ressources de la SNN sont constituées par le produit des manifestations qu’elle organise et par des libéralités privées ou publiques de tout ordre.

Art. 21 – La SNN ne répond des engagements qu’elle prend que sur son patrimoine. Toute responsabilité personnelle des membres est exclue; demeure réservée la responsabilité individuelle des personnes agissant pour la SNN conformément à l’art. 55, al. 3 du Code civil suisse.

VI.  ORGANES

Art. 22 – Les organes de la SNN sont:
 

1. L'Assemblée générale
2. Le Comité
   
3. Le Collège des contrôleurs de comptes.
   
   

1)  L'Assemblée générale

Art. 23 1 – L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de la SNN.

 2 Elle dispose des compétences suivantes :

-       L’adoption et la modification des statuts,

-       La surveillance de l’activité des organes sociaux et leur révocation,

-       La décision de prononcer la dissolution de l’association et l’attribution de la fortune éventuelle,

-       La décharge des organes sociaux,

-       L’approbation du budget annuel,

-       L’élection du Président, des membres du Comité et des membres du Collège des contrôleurs de comptes,

-       L’élection des membres d’honneur

-       L’exclusion d’un membre,

-       La fixation du montant des cotisations,

-       Les décisions prises en application de la Loi fédérale sur la fusion du 3 octobre 2003

Art. 24 1 – L'Assemblée générale se compose des membres d'honneur, actifs et associés.

 2 Les membres juniors et amis ne font pas partie de I'Assemblée générale. Ils n'y ont pas le droit de vote, mais peuvent assister à ses réunions et exprimer leur avis.

 3 Les autres personnes qui souhaitent assister à l’Assemblée générale doivent s’annoncer au Président avant le début de la séance.  

Art. 25 – L’assemblée est présidée par le Président, à défaut par un Vice-président, voire par une autre personne désignée par le Comité.

Art. 26 1 –  L'Assemblée générale ordinaire est convoquée par le Comité une fois I’an, dans le courant du premier trimestre.

 2 Le Comité ou le cinquième des membres ayant le droit de vote peuvent demander la convocation d’une Assemblée générale extraordinaire qui devra se dérouler dans les six semaines suivant la demande.

 3 Dans les deux cas, les membres doivent être convoqués individuellement par courrier ordinaire ou électronique au moins 21 jours à l’avance. La convocation doit comprendre l’ordre du jour et le procès-verbal de l’Assemblée générale précédente.

 4 L’Assemblée générale se déroule sous forme présentielle. Si des circonstances impérieuses l’exigent, le comité peut décider d’un report et/ou d’une tenue par visioconférence ou tout autre moyen approprié.

Art. 27 – L'Assemblée générale ordinaire siège selon un ordre du jour qui doit au moins comprendre les points suivants:

a)   Etablissement de la liste de présence,

b)   Nomination des scrutateurs et de la personne en charge du procès-verbal,

c)    Approbation du procès-verbal de I'Assemblée générale précédente,

d)   Présentation des rapports annuels,

e)   Approbation des comptes,

f)     Fixation du montant des cotisations,

g)   Approbation du budget,

h)    Election du Président et des membres du Comité (tous les deux ans seulement), et éventuelles élections   complémentaires,

i)      Election des membres du Collège des contrôleurs de comptes,

j)      Divers.

Art. 28 – L’ordre du jour peut aussi comprendre, le cas échéant, tout point relatif aux autres compétences de l’Assemblée mentionnées à l’art. 23, ainsi que tout objet d’intérêt pour la SNN.

Art. 29 1 – Chaque membre de la SNN peut adresser au Comité, jusqu'au 15 janvier précédant l’Assemblée, des propositions écrites qui seront portées à l’ordre du jour et examinées à I'Assemblée générale à venir.

 2 Pour être éligibles, les membres candidats au poste de Président doivent annoncer leur candidature au Comité dans ce même délai.

Art. 30 – L’Assemblée générale ne peut prendre de décision hors de l’ordre du jour. Si les deux tiers des membres présents et bénéficiant du droit de vote en sont d’accord, elle peut toutefois débattre d’un point ne figurant pas à l’ordre du jour.

Art. 31 – Tous les membres composant I'Assemblée générale ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Art. 32 – Tout membre est privé de son droit de vote et de participation aux débats relatifs à toute affaire qui Ie concerne personnellement, ou ses parents ou alliés en ligne directe.

Art. 33 – En règle générale, l'Assemblée prend ses décisions à main levée. Toutefois, celles-ci ont lieu au bulletin secret si le Président le décide ou si I'un des membres présents et bénéficiant du droit de vote en fait la demande.

Art. 34 1 – En règle générale, I'Assemblée prend ses décisions à la majorité des membres présents et bénéficiant du droit de vote.

2 Les abstentions et les bulletins blancs ou nuls ne sont pas pris en considération dans le calcul de la majorité requise.

3 Le vote par procuration n’est pas admis.

4 En cas d’égalité, la voix du président de séance est prépondérante.

5 Toutefois, les décisions relatives à:

-       la modification des statuts,

-       la révocation du Comité,

-       la nomination d'un membre d'honneur,

-       I'exclusion d'un membre

-       la dissolution de la SNN

doivent être approuvées par la majorité des deux tiers des votants calculée conformément aux alinéas 1 et 2 ci-dessus.

Art. 35 1 – Les élections et les décisions entrent en vigueur immédiatement à moins que l’Assemblée n’en décide autrement.

2 Le procès-verbal de l’Assemblée générale doit être envoyé à tous les membres dans les trente jours suivant l’Assemblée. Un exemplaire est, en outre, joint à la convocation à l’Assemblée suivante.

2)  Le Comité

 Art. 36 – Le Comité se compose du Président, de deux Vice-présidents, d’un Secrétaire, d’un Trésorier ainsi que de un à huit autres membres. Il se constitue librement.

Art.  37 – Le Président est élu par I'Assemblée générale, individuellement, et les autres membres, proposés par le Président, en bloc

Art. 38 1 – Les élections se font à la majorité absolue des votants calculée conformément à l’article 34.

 2 Lorsqu’il y a plus de deux candidats et qu’aucun candidat n’obtient la majorité absolue, on procède à un ou des tour(s) supplémentaire(s) sans le candidat qui a obtenu le moins de suffrages, et ainsi de suite jusqu’à ce qu’un candidat obtienne la majorité absolue.

 3 S’il n’y a qu’un candidat, la majorité absolue est néanmoins requise et, dans ce cas, les abstentions sont prises en compte.

Art. 39 – La durée du mandat du Président et des membres du Comité est de deux ans. Le Président et le Comité sortant de charge sont immédiatement rééligibles.

Art. 40 – En cas de vacance en cours d’exercice, le Comité peut pourvoir le poste vacant jusqu’à la prochaine Assemblée générale, à laquelle une élection complémentaire peut avoir lieu.

Art. 41 – Le Comité dispose de toutes les compétences non dévolues expressément à l’Assemblée générale et, en particulier:

a)  Il gère les affaires de la SNN et la représente à l’égard des tiers,

b)  Il adopte les règlements internes, veille à leur exécution ainsi qu’à l’exécution des décisions de l’Assemblée générale,

c)   Il gère les ressources et les fonds de la SNN,

d)  Il organise les activités récréatives, de formation et de compétitions,

e)  Il assure la conservation des archives,

f)   En cas de doute, il interprète souverainement les statuts et règlements.

Art. 42 – La SNN est engagée par la signature collective à deux du Président avec celle d’un Vice-président, du Secrétaire ou du Trésorier.

Art. 43 – Le Comité est convoqué par le Président aussi souvent que les affaires l’exigent. Trois membres peuvent demander la convocation d’une séance qui devra se tenir dans les quinze jours.

Art. 44 – le Comité prend ses décisions à la majorité des membres présents calculée conformément à l’art. 34. En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante.

3) Le Collège des contrôleurs de comptes

Art. 45 1 – Le Comité s‘assure que les comptes de la SNN sont examinés chaque année par un Collège de contrôleurs, composé de quatre membres, dont deux suppléants, choisis en dehors du Comité et élus par I'Assemblée pour deux ans. Ils sont rééligibles.

 2Le Collège présente un rapport annuel écrit à I'Assemblée.

VII. DISSOLUTION DE LA SOCIETE

Art. 46 – La dissolution de la SNN ne peut être décidée que par une Assemblée générale convoquée exclusivement dans ce but. La décision requiert l’approbation des deux tiers des votants calculée conformément à l’art. 34.  

Art. 47 – En cas de dissolution, I'Assemblée générale nomme les liquidateurs.

Art. 48 – Après le règlement des dettes, I'Assemblée générale décide de I'attribution de I'éventuel actif restant à une organisation à but sportif.

VIII. DISPOSITIONS FINALES

Art. 49 – Les présents statuts entrent en vigueur immédiatement.

 Ainsi adoptés en Assemblée générale à Neuchâtel, le 23 janvier 2021

 Au nom de la SNN

Le président                   La vice-présidente                             La secrétaire

 Gaetano Mileti                Elisabeth Herzig                       Alison Black